Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations et offres de l'agent commercial conformément à l'article 84 du code de commerce allemand (HGB) sur ce site. L'agent commercial met en relation des produits et services pour le compte de fabricants et de fournisseurs. Il n'assure lui-même aucune livraison ni prestation.

2. Relation contractuelle

Une relation contractuelle relative aux produits ou services proposés s'établit exclusivement entre le client et le fournisseur/fabricant concerné. L'agent commercial n'est pas partie au contrat, mais agit au nom et pour le compte de tiers.

3. Offres et informations produits

Toutes les informations, prix et descriptions présentés sur ce site sont donnés à titre indicatif et servent uniquement à une première information. Modifications, erreurs et disponibilité sous réserve.

4. Mise en relation et conseil

La mise en relation s'effectue sur la base des données transmises par le client. Toute responsabilité quant à l'exactitude et à l'exhaustivité des informations fournies par le client est exclue. Le conseil est donné en toute bonne foi, mais sans garantie de résultat particulier ni d'octroi de subvention.

5. Protection des données

La collecte et le traitement des données à caractère personnel s'effectuent conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

L'agent commercial n'est pas responsable des violations de contrat, perturbations de prestation ou dommages survenant dans le cadre de la relation contractuelle intermédiée. Toute responsabilité pour négligence simple est exclue, sauf en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales).

7. Droits d'auteur

Le contenu de ce site est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation dans d'autres publications électroniques ou imprimées n'est autorisée qu'avec une autorisation expresse.

8. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Dans la mesure permise par la loi, le for juridictionnel est le siège de l'agent commercial. Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.